Legal terms

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecmscan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ECM Echo Control Medical – SAS – 126 Boulevard de la République – F16000 ANGOULEME
Créateur : SubDelirium
Responsable publication : Franck Desjardin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SubDelirium
Hébergeur : Gandi – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême